Mentions légales

Nous vous remercions de votre visite sur le site https://www.dma-c.com

Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement de données personnelles. Nous vous engageons vivement à la lire, en visitant ce site vous acceptez les pratiques que nous détaillons et vous adhérez aux termes et conditions énoncées ci-après. Le site https://www.dma-c.com est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent.

Informations générales

Ce site est propriété de dmac

dmac – SAS au capital de 50.000€ – SIRET 801894692 00012
Siège social : 76 chemin de la Pénarde, 69210 Fleurieux-sur-l’Arbresle, France.
Enregistrée auprès du registre du commerce et des sociétés de Lyon

Centre de formation enregistré sous le numéro 84691573469.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Représentant légal : David Mura
Directeur de publication : David Mura – Formulaire de contact

Hébergement : Ovh – www.ovh.com
Tout contenu textuel, graphique ou multimédia présent sur le site www.dma-c.com est protégé sous le régime du droit d’auteur Français.

Ce site a été créé par : dmac
Ce site est maintenu par : dmac
Ce site est hébergé par : OVH – www.ovh.com

Crédits photo : Pexels – Pixabay
Crédits pictos : Flaticon

Copyright : dmac

Contact : formulaire de contact

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site https://www.dma-c.com ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de dmac.

Néanmoins, la société dmac doit en être informée dans un délai maximum de 30 jours après la mise en place du lien.

En tout état de cause, dmac n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site http://www.dma-c.com se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Sécurité

Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Limitation de responsabilité

Vous utilisez le site https://www.dma-c.com sous votre seule et entière responsabilité. dmac ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Reproduction sur support papier

A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes :

• gratuité de la diffusion,
• respect de la propriété intellectuelle,
• respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte),
• citation explicite du site https://www.dma-c.com comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Données statistiques de suivi

Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l’optimisation de notre site en terme de rubriques et de navigation. Ces informations ne sont pas transmises à des tiers.

Droit applicable

Le site Internet https://www.dma-c.com et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigées en français. dmac se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.

Protection des données personnelles

La consultation du site https://www.dma-c.com est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

La société dmac s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. Les données personnelles collectées sur le site Internet https://www.dma-c.com sont destinées à l’usage exclusif de dmac. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de dmac, 216 rue des Humberts,  69380 Dommartin.

Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique (« newsletter ») vous pouvez demander à ne plus recevoir ces mails.

Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces informations sont destinées à dmac et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.

Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel de dmac a accès aux données.

Droits de propriété intellectuelle

dmac avise les internautes que de nombreux éléments de ce site :

• sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,… ;
• et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
• sont protégés par la législation sur les marques.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le site sont la propriété de dmac ou de tiers ayant autorisé dmac à les utiliser.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de dmac, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Mise à jour

dmac se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.